Version simplifiée des statuts de l’association
Article 1 – Nom
L’association s’appelle Hop ! Studio.
Article 2 – Objectif
L’association a pour objectif :
- De produire des films d’animation.
- De promouvoir la culture libre en général et le logiciel libre en particulier.
Article 3 – Lieu
L’association est à Angoulême.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Membres
Les membres sont répartis en trois catégories, définies dans le règlement intérieur :
- Participants
- Partenaires
- Associés
Article 6 – Adhésion
Le Comité Directeur décide de qui peut être membre ou pas de l’association. Chaque membre doit payer une cotisation tous les ans. Les personnes de moins de 18 ans peuvent adhérer à l’association. la discrimination est interdite.
Article 7 – Cotisation
Le prix de la cotisation est défini dans le règlement intérieur.
Article 8 – Cesser d’être membre
On peut cesser d’être membre :
- suite à un décès ;
- en démissionnant ;
- en ne payant pas la cotisation annuelle ;
- en étant exclu par le comité directeur, suite à un échange ou tout le monde a eu la parole.
Article 9 – Les Assemblées générales
L’assemblée générale est la réunion de tous les adhérents de l’association. Les personnes de moins de 16 ans peuvent être représentées par leurs parents.
Les convocations à l’assemblée générale sont envoyés à tous les membres de l’association 15 jours avant par au moins deux membres du Comité directeur.
Les assemblées générales peuvent se dérouler par internet si au moins la moitié des membres de l’association le souhaite. Le vote à distance est autorisé.
Le comité directeur choisit un.e président.e et un.e secrétaire de séance au début de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est valable seulement si au moins un tiers des membres de l’association est présent. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée 4 semaines plus tard.
Les membres peuvent donner procuration. Une personne présente à l’assemblée générale ne peut pas avoir plus de trois procurations.
les décisions sont prises à la majorité.
Article 10 – Pouvoir des assemblées générales
L’assemblée générale représente tous les membres de l’association. Ses décisions sont valables pour tous les membres également.
Article 11 – Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an. On y débat :
- du rapport moral (les objectifs de l’association)
- du rapport d’activité (ce que fait l’association)
- des rapports des comités (des groupes de travail)
- des rapports financiers (deux documents importants, le compte de résultats et le bilan)
- de la vérification des comptes de l’association
L’assemblée vote ensuite sur toutes les questions prévues à l’ordre du jour, notamment le budget de l’année à venir.
Les décisions sont prises à la majorité, à main levée. Si un quart des membres présents le demande, le vote se fait à bulletin secret.
Article 12 – Assemblées générales extraordinaires
En plus des question ordinaires, l’assemblée générale extraordinaire est la seule à pouvoir :
- changer les statuts
- dissoudre l’association
L’assemblée générale extraordinaire est valable seulement si au moins un tiers des membres de l’association est présent. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée 4 semaines plus tard.
Article 13 – Les comités de l’association
Les membres de l’association se regroupent des les comités et élisent un ou des représentants de ce comité, comme défini dans le règlement intérieur.
Un membre de l’association peut participer à plusieurs comités, mais si c’est le cas il ne peut pas être représentant.
Article 14 – Le comité directeur
Les représentants des différents comités forment le comité directeur. Le comité directeur gère l’association. Il est constitué d’au moins deux membres.
Les votes sont publics, sauf si un quart des membres du comité directeur souhaite voter à bulletin secret.
Lorsqu’un membre cesse de représenter son comité, le comité concerné réélit un nouveau représentant.
Les représentants doivent être représentatifs de l’ensemble des membres de l’Assemblée Générale, notamment en terme d’égalité homme-femmes.
Article 15 – Les réunions du comité directeur
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an, suite à une convocation d’au moins deux représentants.
Pour que les décisions soient valides, il faut qu’au moins la moitié des représentants soient présents à la réunion du comité directeur. Les réunions du comité directeur peuvent avoir lieu par internet, si la moitié des représentants le demandent.
Les décisions se prennent à la majorité absolue.
Article 16 – La rémunération
Les membres du comité directeur son strictement bénévoles.
Ils peuvent être remboursés de frais qu’ils avancés dans le cadre de leur mission sur pièces justificatives. Ces pièces seront présentées à l’Assemblée Générale.
Le comité directeur valide ou non les contrats en cas de risque de conflit d’intérêt des représentants (par exemple un contrat entre l’association et une entreprise dirigée par le conjoint d’un des représentant de l’association).
Les décisions de contrats liés à des risque de conflits d’intérêts sont présentés à l’Assemblée Générale.
Article 17 – Les pouvoirs du comité directeur
Le comité directeur a les pouvoirs qui ne sont ni ceux de l’Assemblée générale, ni ceux des autres comités.
Le comité directeur a pour mission d’appliquer les décisions prises pendant l’Assemblée Générale. Il doit notamment :
- Préparer les documents pour les Assemblée Générales ;
- Gérer l’immobilier ;
- Représenter l’association devant la justice ;
- Exclure les membres si nécessaire ;
- Gérer les compte bancaires et demander les subventions ;
- Recruter du personnel si nécessaire ;
- Déléguer un partie de ses pouvoir à un membre représentant d’un comité si nécessaire.
Article 16 – Le. la président.e de l’association
Le représentant du comité de développement est nommé président. C’est un représentant égal aux autres.
Il.elle représente l’association auprès des institutions extérieurs. Le comité directeur peut le.la mandater pour représenter l’association :
- Devant la justice :
- Auprès des banques ;
- Auprès des administrations publiques et privées ;
- Auprès de n’importe quel autre organisme.
Article 19 – Les ressources de l’association
- Les cotisations des membres ;
- les subventions ;
- la vente ;
- les dons manuels (qui peuvent être fait de la main à la main) ;
- tout ce qui est autorisé par la loi.
Article 20 – Comptabilité
Tous les mouvements d’argent sont répertoriés par le comité de gestion. Le trésorier est le représentant du comité de gestion.
Les comptes sont vérifiés tous les mois par deux membres de l’association qui ne font pas partie du comité de gestion. Ils.elles écrivent un rapport qui sera lu lors de l’Assemblée Générale.
Dès que cela devient obligatoire, l’Assemblée Générale choisit un commissaire aux comptes.
Article 21 – Fin de l’association
Le comité directeur demande la dissolution de l’association et convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Plus de la moitié des membres pouvant voter doit être présent, sinon une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoqué dans les 30 jours.
La dissolution de l’association doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres présent.e.s.
Article 22 – Dons des biens
Si la dissolution de l’association est décidée, l’Assemblée Générale Extraordinaire choisit des liquidateurs.ices qui vont se débarrasser des biens de l’association.
Il est strictement interdit aux membres de l’association de récupérer les bien de l’association dissoute, sauf si c’était un apport.
Les biens de l’association seront distribués à d’autres associations, désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui ont un but similaire.
Article 23 – Règlement intérieur
Le comité directeur met en place puis peut modifier le règlement intérieur. Le règlement intérieur précise tout ce qui n’est pas présent dans les statuts.
À chaque fois que le règlement intérieur, tous les membres de l’association doivent être prévenus. Ils ont une semaine pour contester la modification.
- Si personne ne conteste la modification, elle est adoptée au bout d’une semaine;
- Si un contestation survient et qu’elle ne peut pas être réglée par le Comité Directeur, la procédure de résolution des contentieux est enclenchée. Cette procédure est précisée dans le règlement intérieur. En cas de blocage, la modification peut être ajournée, jusqu’à la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Article 24 – Formalités
Le comité directeur accomplit toutes les formalités légale associatives auprès des administrations.
Fait à Angoulême le 23/10/2019